JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 4

Article 4

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE | |---------|----------------------------------------------------------------|-------------| |EARTHCASE|Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer|Tous navires.|


Historique des versions

Version 1

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

EARTHCASE

Promenade de la Rambla ― Plan de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-mer

Tous navires.