ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 3

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Réduction du délai d'affichage des listes électorales

Résumé. La liste des électeurs est affichée un mois avant la consultation au lieu de quarante-cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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