Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux demandes de primes déposées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les primes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication et concerne les demandes de primes faites en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux demandes de primes déposées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance