La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1, R. 165-1 et R. 165-5 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 5 mai 2020, suivi par les ministres compétents et estimant insuffisant le service rendu par les trois codes 3110195, 3176923 et 3129668 relatifs à l'implant du rachis « PRODISC-O » de la société CENTINEL SPINE, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2026 portant radiation, au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, des trois codes susmentionnés relatifs à l'implant du rachis « PRODISC-O » de la société CENTINEL SPINE ;
Considérant qu'en conséquence de leur radiation susmentionnée de la LPP, il y a lieu de radier également ces trois codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,
Arrêtent :