Arrêté du 10 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de codes relatifs aux implants du rachis

Résumé. Un arrêté modifie des codes liés aux implants du rachis et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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