Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fiscal du 10 juin 2025
Résumé Cet arrêté modifie plusieurs règles de taxes sur les biens et services pour simplifier le système.
Mots-clés : Taxe Réforme fiscale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. A471-73 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. A422-8, Art. A453-18 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Sct. Paragraphe 2 : Tarif de solidarité, Art. A422-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code des impositions sur les biens et services > > Art. A421-46-1 > >
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3 modifiés
2 abrogés