La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation)Art. L.333-4Rôle du baccalauréat dans la formationLe baccalauréat vérifie les connaissances et compétences des élèves pour leur permettre de continuer leurs études ou de trouver un travail., D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général)Art. D.334-4Évaluation du baccalauréat généralLe baccalauréat général est évalué par des épreuves terminales et un contrôle continu, avec des règles spécifiques pour les enseignements optionnels et l'éducation physique., D. 334-5 (Épreuves du baccalauréat général)Art. D.334-5Épreuves du baccalauréat généralLes épreuves du baccalauréat général couvrent les programmes de première et terminale, avec des épreuves anticipées en première qui comptent pour le résultat final., D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique)Art. D.336-4Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologiqueLe bac techno est noté par des examens et des contrôles continus tout au long de l'année. et D. 336-5 (Épreuves du baccalauréat technologique)Art. D.336-5Épreuves du baccalauréat technologiqueLes épreuves du bac techno portent sur les programmes de première et terminale, avec des règles spécifiques pour les épreuves anticipées. ;
Vu le décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 (Modifications des épreuves du baccalauréat)Modifications des épreuves du baccalauréatUn nouveau décret ajoute les maths aux épreuves finales du bac et change les règles de contrôle continu, mais ces changements ne s'appliqueront qu'à partir de 2027. instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat)Organisation des épreuves anticipées du baccalauréatL'arrêté du 16 juillet 2018 organise les épreuves anticipées du bac général et technologique, comme le français et les maths, passées un an avant la fin de l'examen. relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Modification des règles pour les candidats au baccalauréat déjà titulaires d'un diplôme)Modification des règles pour les candidats au baccalauréat déjà titulaires d'un diplômeÀ partir de 2021, les candidats au baccalauréat qui ont déjà un diplôme dans certaines séries passent moins d'épreuves et sont dispensés de certaines notes. relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré dans une autre série ou une autre voie ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrêtent :