JORF n°0135 du 12 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 333-4, D. 334-4, D. 334-5, D. 336-4 et D. 336-5 ;

Vu le décret n° 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré dans une autre série ou une autre voie ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Le décret d'aujourd'hui remplace ce qui était écrit dans un arrêté plus ancien.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2018

Résumé Il remplace une partie d’un ancien arrêté pour clarifier les règles.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Arrêts

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 1 de l’arrêté du 16 été juillet

Résumé Il remplace la règle écrite dans cet article par une nouvelle version.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une disposition faisant référence à un arrêté antérieur

Résumé L'article indique qu'il crée une nouvelle règle qui cite un autre arrêté et son article.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Références législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 créé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 16 juillet 2018 (Art.1) par le décret d’aujourd’hui

Résumé Le décret d'aujourd'hui remplace la règle numéro un de l'ancien arrêté.
Mots-clés : décret arrêtés modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées à l'arrêté de juillet

Résumé Cet article indique qu'il crée des règles et fait référence à l'article 6‑1 d'un arrêté datant du 16 juillet 2018.
Mots-clés : Législation Arrêtés Références

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 6-1 > >

1 version

1 créé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 9 de l’arrêté du 16 juillet 2018

Résumé L’arrêté du 10 juin 2025 change deux parties de l’ancien arrêté pour simplifier les règles.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 9 > >

1 version

2 modifiés

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 22 juillet 2019

Résumé Cette règle change une partie d’une ancienne décision pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendment of July Decree

Résumé This regulation amends the provisions of the July 22, 2025 decree.
Mots-clés : Regulation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 22 juillet 2019

Résumé Le décret du 10 juin 2025 change ce que dit l’article 3 de la décision précédente.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 d’un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté du 10 juin 2025 change ce qui était écrit dans l’article 4 de l’arrêté du 22 juillet 2019.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un texte antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans le texte précédent.
Mots-clés : décret modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des dispositions

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà présent à la page précédente.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2019 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 2 de l’Arrêté du 14 mai 2020

Résumé Il change une partie d’une règle déjà faite le 14 mai 2020.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 2020

Résumé On a changé une règle qui était déjà écrite dans un arrêté précédent.
Mots-clés : Décret Modification légale Règlementation administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d’épreuve anticipée en maths pour certains candidats au bac

Résumé Les candidats qui ont échoué ou rencontré des difficultés particulières à la session 2026 du baccalauréat peuvent être exemptés de l’épreuve anticipée de mathématiques pour les sessions suivantes.
Mots-clés : baccalauréat dispense d’épreuve épreuves anticipées force majeure résidence à l’étranger

Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant échoué à la session 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027.
Les candidats régulièrement inscrits à la session 2026 de l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025 qui, pour cause de force majeure, n'auraient pu subir aucune des épreuves de la session 2026, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027 et en cas d'échec à cette session, pour la session 2028.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique résidant temporairement à l'étranger pour une ou deux années, après avoir présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour l'une des deux sessions qui suivent et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de première générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2025 et achèvent ces enseignements à partir de l'année scolaire 2025-2026 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de terminale générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Créations & Modifications des Dispositions Réglementaires

Résumé Le texte ajoute de nouvelles règles provenant d'arrêts antérieurs et modifie certaines anciennes règles pour l'éducation.
Mots-clés : Education Réglementation Loi

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 novembre 2019 > > Art. 4-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 6 > >

> - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 9 > >

> - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 8 > >

> - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 15 > >

> - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 6 > >

8° Les dispositions des articles 17 et 19 du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

1 version

2 créés

5 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles épreuves techniques

Résumé Les nouvelles règles pour l’épreuve pratique d’ingénierie commenceront au cours scolaire 2026 et celles sur l’épreuve anticipée de mathématiques ainsi que sur le coefficient oral entreront dans l’ordre au cours scolaire 2027.
Mots-clés : Bac Technologique Épreuve Pratique Épreuve Mathématique

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
Les dispositions relatives à la partie pratique de l'épreuve terminale d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique s'appliquent à compter de la session 2026.
Les dispositions relatives à l'épreuve anticipée de mathématiques du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à la modification du coefficient de l'épreuve orale terminale s'appliquent à compter de la session 2027.

1 version

Article 20

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard