Créé le 11 décembre 2025
1° à 8°- A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2021Art. 8 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 2 → Version 3Arrêté du 10 juin 2021Art. 5 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 7 → Version 3Arrêté du 10 juin 2021Art. 12 → Version 4Arrêté du 10 juin 2021Art. 14 → Version 2Arrêté du 10 juin 2021Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 16
9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.