Arrêté du 5 décembre 2025

Article 2

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Article 2

1° à 8°- A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 16

9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2025 modifie plusieurs articles de l'arrêté du 10 juin 2021, notamment en supprimant des mentions et des limites pour plus de flexibilité.

1° à 8°- A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance