En vigueur depuis le 13 juin 2021
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Missions des instituts et écoles de formation en santé
Les missions des instituts et écoles mentionnés à l'article 1er (Règles pour la formation des professionnels de santé) sont les suivantes :
1° La formation initiale des professionnels pour laquelle l'institut ou l'école est autorisé(e) ;
2° La formation par la voie de l'alternance, y compris la formation par la voie de l'apprentissage ;
3° La formation préparatoire à l'entrée dans les instituts ou écoles de formation ;
4° La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ;
5° La documentation et recherche d'intérêt professionnel.
Les formations visées aux 1°, 2° et 4° sont délivrées en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique (Autorisation pour les écoles de formation des professionnels de santé) et satisfont aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 (Certification des prestataires de formation professionnelle) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) du code du travail.