Arrêté du 10 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les missions des instituts et écoles mentionnés à l'article 1er (Règles pour la formation des professionnels de santé) sont les suivantes :
1° La formation initiale des professionnels pour laquelle l'institut ou l'école est autorisé(e) ;
2° La formation par la voie de l'alternance, y compris la formation par la voie de l'apprentissage ;
3° La formation préparatoire à l'entrée dans les instituts ou écoles de formation ;
4° La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ;
5° La documentation et recherche d'intérêt professionnel.
Les formations visées aux 1°, 2° et 4° sont délivrées en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique (Autorisation pour les écoles de formation des professionnels de santé) et satisfont aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 (Certification des prestataires de formation professionnelle) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des instituts et écoles de formation en santé

Résumé. Les instituts et écoles de formation pour les professions de santé ont plusieurs missions, comme former les professionnels, offrir des formations en alternance et continue, et faire de la recherche.

Les missions des instituts et écoles mentionnés à l'article 1er (Règles pour la formation des professionnels de santé) sont les suivantes :
1° La formation initiale des professionnels pour laquelle l'institut ou l'école est autorisé(e) ;
2° La formation par la voie de l'alternance, y compris la formation par la voie de l'apprentissage ;
3° La formation préparatoire à l'entrée dans les instituts ou écoles de formation ;
4° La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ;
5° La documentation et recherche d'intérêt professionnel.
Les formations visées aux 1°, 2° et 4° sont délivrées en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique (Autorisation pour les écoles de formation des professionnels de santé) et satisfont aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 (Certification des prestataires de formation professionnelle) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Source : Légifrance