Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions des instituts et écoles de formation
Résumé Les écoles de formation aident les pros à apprendre et à se perfectionner.
Les missions des instituts et écoles mentionnés à l'article 1er sont les suivantes :
1° La formation initiale des professionnels pour laquelle l'institut ou l'école est autorisé(e) ;
2° La formation par la voie de l'alternance, y compris la formation par la voie de l'apprentissage ;
3° La formation préparatoire à l'entrée dans les instituts ou écoles de formation ;
4° La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ;
5° La documentation et recherche d'intérêt professionnel.
Les formations visées aux 1°, 2° et 4° sont délivrées en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique et satisfont aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 et R. 6316-1 du code du travail.
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