En vigueur depuis le 13 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la formation des professionnels de santé
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux instituts et écoles de formation mentionnés à l'article L. 4383-3 du code de la santé publique (Autorisation pour les écoles de formation des professionnels de santé) pour la délivrance des diplômes d'Etat d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire médical et cadre de santé, sous réserve des dispositions spécifiques relatives à l'organisation de la formation de chacune de ces professions.