Arrêté du 10 juin 2021

Titre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions et organisation des écoles de santé

Résumé. Les écoles de santé doivent former les professionnels, collaborer avec les universités et adapter leurs enseignements aux nouvelles technologies.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des instituts et écoles de formation en santé

Résumé. Les instituts et écoles de formation pour les professions de santé ont plusieurs missions, comme former les professionnels, offrir des formations en alternance et continue, et faire de la recherche.

Les missions des instituts et écoles mentionnés à l'article 1er (Règles pour la formation des professionnels de santé) sont les suivantes :
1° La formation initiale des professionnels pour laquelle l'institut ou l'école est autorisé(e) ;
2° La formation par la voie de l'alternance, y compris la formation par la voie de l'apprentissage ;
3° La formation préparatoire à l'entrée dans les instituts ou écoles de formation ;
4° La formation continue des professionnels, incluant la formation d'adaptation à l'emploi ;
5° La documentation et recherche d'intérêt professionnel.
Les formations visées aux 1°, 2° et 4° sont délivrées en application de l'article L. 4383-3 du code de la santé publique (Autorisation pour les écoles de formation des professionnels de santé) et satisfont aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 (Certification des prestataires de formation professionnelle) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) du code du travail.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions entre écoles paramédicales et universités

Résumé. Les écoles de formation paramédicale doivent signer des conventions avec les universités pour organiser leurs enseignements.

L'institut ou école chargé(e) d'assurer une formation paramédicale mentionnée à l'article 1er (Règles pour la formation des professionnels de santé) et inscrite dans le schéma Licence Master Doctorat (LMD) conclut une convention avec une ou plusieurs universités de la région académique et le conseil régional. Lorsqu'il n'y a qu'une université dans la région académique, la convention est signée avec cette université. Lorsqu'il existe plusieurs universités dans la région académique, la convention est signée par les universités appelées à intervenir dans la formation, coordonnées par une université ayant une composante de formation en santé. Cette convention précise, notamment, les conditions dans lesquelles la (ou les) université(s) contribue(nt) aux enseignements délivrés par l'institut ou l'école de formation concerné(e).
Les relations entre cet institut ou école de formation et la (ou les) université(s) peuvent prendre la forme d'une intégration pédagogique de la formation, ainsi que fonctionnelle ou structurelle de l'institut ou école de formation à l'université.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des instituts et écoles de formation sanitaire

Résumé. Les instituts et écoles de formation sanitaire peuvent se regrouper pour mieux organiser leurs activités pédagogiques, surtout s'il y en a trop ou des particularités locales.

Lorsque le nombre d'instituts et d'écoles par filière professionnelle ne permet pas un conventionnement direct de chacun avec l'université ou pour tenir compte de spécificités territoriales, les instituts se regroupent.
Les regroupements d'instituts ou d'écoles de formation publics prennent la forme de groupement de coopération sanitaire.
Les regroupements d'instituts ou d'écoles de formation organisent la coordination de leurs activités sur le plan pédagogique.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des projets pédagogiques dans les écoles de santé

Résumé. Les écoles de formation en santé doivent adapter leur projet pédagogique à plusieurs critères, comme les différentes voies d'accès aux diplômes et l'intégration des nouvelles technologies.

Le projet de l'institut ou de l'école, dont le projet pédagogique est précisé en annexe II, prend en compte :
1° Les différentes voies d'accès aux diplômes visés par le présent arrêté ;
2° La conception de la formation théorique et clinique ;
3° L'organisation de l'alternance ;
4° La place de la formation numérique, de la simulation en santé et des pratiques innovantes ;
5° Le contexte de l'offre de soins ;
6° Le contexte de l'offre de formation territoriale.

En vigueur depuis le 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions matérielles des écoles de formation paramédicale

Résumé. Les écoles de formation paramédicale doivent avoir des locaux et du matériel adaptés à l'enseignement, qui peuvent être partagés avec d'autres structures.

Les instituts et écoles de formation paramédicale disposent de locaux et de matériels techniques, informatiques et pédagogiques adaptés à l'enseignement conduisant au diplôme préparé.
Ces locaux ou équipements peuvent être affectés exclusivement à l'institut/école ou être partagés avec d'autres instituts/écoles ou structures de formation.

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Titre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6