Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juin 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

Article 6

Créé le 22 juin 2016

Les dispositions des articles 1er et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

1 version

Article 7

Créé le 22 juin 2016

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaine du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7