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Arrêté du 10 juin 2016

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Mise à jour des conditions d'accès au poste de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour accéder à un poste spécial dans l'administration de la défense et précise les dates d'application.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour le poste de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2016

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Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté du 10 juin 2016, allant du 1er janvier au 1er octobre.

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 22 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaine du ministère de la défense :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7