Arrêté du 10 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 22 juin 2016

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Dates d'application des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté du 10 juin 2016, allant du 1er janvier au 1er octobre.

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Source : Légifrance