En vigueur depuis le 22 juin 2016
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Dates d'application des articles de l'arrêté
Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.