Arrêté du 10 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2013

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de directeurs adjoints à l'IGPN

Résumé. Le directeur de l'inspection générale de la police nationale est désormais assisté d'un seul directeur adjoint, au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance