Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du code général des impôts
Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts, notamment en augmentant certains seuils de valeur et en supprimant des références à d'autres articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 4 J → Version 6Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Sct. 2°Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 4 N → Version 2Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 18 → Version 24Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 23 N → Version 6Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 28-00 A → Version 4Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50-00 C → Version 10Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50-00 E → Version 2
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 4 J, Sct. 2°, Art. 4 N, Art. 18, Art. 23 N, Art. 28-00 A, Art. 50-00 C, Art. 50-00 E