En vigueur depuis le 13 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.