Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du délai d'acceptation des certificats électroniques
Résumé. Le délai pour accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps est reporté au 1er juillet 2016, et l'arrêté du 6 mai 2010 est abrogé avec une période de transition de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 5 : Modification des règles pour les certificats électroniques
→ Version 2 : Prolongation de la période de transition pour les certificats électroniquesARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 6 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les certificats électroniques
→ Version 2 : Report de la date d'application des normes de sécurité électronique
→ Version 2 : Prolongation de la période de transition pour les certificats électroniquesARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 6 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur les certificats électroniques
→ Version 2 : Report de la date d'application des normes de sécurité électronique
- ARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 5, Art. 6