Créé le 1 juillet 2014 · En vigueur depuis le 19 juin 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Toutefois, les autorités administratives ne sont tenues d'accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes aux annexes du référentiel général de sécurité approuvé par le présent arrêté qu'à compter du 1er juillet 2016.
En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.…
Toutefois, les autorités administratives ne sont tenues d'accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes aux annexes du référentiel général de sécurité approuvé par le présent arrêté qu'à compter du 1er juillet 2016.
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au jeudi 18 juin 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Toutefois, les autorités administratives ne sont tenues d'accepter les certificats électroniques et les contremarques de temps conformes aux annexes du référentiel général de sécurité approuvé par le présent arrêté qu'à compter du 1er juillet 2015.