ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Résumé. L'arrêté abroge les règles de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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