Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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JORF n°0136 du 14 juin 2015
Article 1
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null