Arrêté du 8 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2015

Créé le 12 janvier 2009 · Abrogé le 15 juin 2015

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 12 janvier 2009 au dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance