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ARRÊTÉ du 10 juin 2015

abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de déclaration des soldes complémentaires

Résumé. Un arrêté de 2015 supprime les règles de déclaration des périodes complémentaires de soldes.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret n° 2015-516 du 7 mai 2015 (Simplification des obligations déclaratives pour les soldes) relatif aux périodes de soldes ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes, modifié par l'arrêté du 1er février 2012,

Arrêtent :

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Suppression des règles de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Résumé. L'arrêté abroge les règles de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2