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ARRÊTÉ du 10 juin 2014

fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la télémédecine dans dix régions françaises

Résumé. Dix régions françaises vont tester la télémédecine pendant quatre ans pour améliorer les soins à distance.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Expérimentations de télémédecine dans dix régions

Résumé. Dix régions françaises vont tester la télémédecine pendant quatre ans pour améliorer les soins à distance.

La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante :

  • Alsace ;
  • Basse-Normandie ;
  • Bourgogne ;
  • Centre ;
  • Haute-Normandie ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Martinique ;
  • Pays de la Loire ;
  • Picardie.

En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur la télémédecine

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la télémédecine dans certaines régions.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'organisation des soins,

J. Debeaupuis

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

ARRÊTÉ du 10 juin 2014
Article 1
Article 2