En vigueur depuis le 20 juin 2014
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Expérimentations de télémédecine dans dix régions
La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante :
- Alsace ;
- Basse-Normandie ;
- Bourgogne ;
- Centre ;
- Haute-Normandie ;
- Languedoc-Roussillon ;
- Martinique ;
- Pays de la Loire ;
- Picardie.