ARRÊTÉ du 10 juin 2014

Article 1

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La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante :

  • Alsace ;
  • Basse-Normandie ;
  • Bourgogne ;
  • Centre ;
  • Haute-Normandie ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Martinique ;
  • Pays de la Loire ;
  • Picardie.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Expérimentations de télémédecine dans dix régions

Résumé. Dix régions françaises vont tester la télémédecine pendant quatre ans pour améliorer les soins à distance.

La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 (Expérimentations de télémédecine en France) de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (Loi du 23 décembre 2013 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante :

  • Alsace ;
  • Basse-Normandie ;
  • Bourgogne ;
  • Centre ;
  • Haute-Normandie ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Martinique ;
  • Pays de la Loire ;
  • Picardie.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

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