ARRÊTÉ du 10 juin 2014

Article 1

Créé le 20 juin 2014

La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine est la suivante :

  • Alsace ;
  • Basse-Normandie ;
  • Bourgogne ;
  • Centre ;
  • Haute-Normandie ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Martinique ;
  • Pays de la Loire ;
  • Picardie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014