Arrêté du 10 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides) et 3 (Modification des règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux) ci-après.

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En vigueur depuis le 20 juin 2013

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires, notamment sur l'utilisation des combustibles liquides et du gaz naturel.

L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides) et 3 (Modification des règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux) ci-après.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance