En vigueur depuis le 20 juin 2013
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Modification des règles de sécurité pour les navires
L'arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides) et 3 (Modification des règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux) ci-après.