Arrêté du 10 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 222-8.05, Art. 222-8.11, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15

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Modification des règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux

Résumé. Les règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux sont mises à jour, notamment pour l'allumage, l'arrêt et la mise à l'air libre du gaz.

A modifié les dispositions suivantes :

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