Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les moteurs à gaz sur les petits bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 222-8.05, Art. 222-8.11, Art. 222-8.13, Art. 222-8.14, Art. 222-8.15