Arrêté du 10 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 222-3.09

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Augmentation des seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides

Résumé. Les seuils de température pour les points d'éclair des combustibles liquides ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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