Arrêté du 10 juin 2011

Article 2

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Article 2

Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 (Exclusions pour certains fonctionnaires) du présent arrêté, les agents en fonctions à l'agence depuis au moins trois mois à la date du scrutin.
La liste des électeurs arrêtée par le directeur de l'agence est rendue publique dix jours ouvrables avant la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour voter et être élu

Résumé. Pour voter et être élu, il faut travailler depuis au moins trois mois dans l'agence.

Sont électeurs et éligibles, sous réserve des dispositions de l'article 4 (Exclusions pour certains fonctionnaires) du présent arrêté, les agents en fonctions à l'agence depuis au moins trois mois à la date du scrutin.
La liste des électeurs arrêtée par le directeur de l'agence est rendue publique dix jours ouvrables avant la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2011

Source : Légifrance