JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 20

Article 20

La protection des informations relatives au système de protection physique, au titre du secret de la défense nationale, est assurée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé.


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La protection des informations relatives au système de protection physique, au titre du secret de la défense nationale, est assurée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé.