Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de classement des offices de tourisme
Résumé. Les offices de tourisme ont jusqu'au 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2010Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 4