JORF n°0141 du 18 juin 2008

Article 3

Article 3

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 s'élevant à un total de 574 974 031 euros, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit reverser aux organismes ci-après désignés la somme de 20 782 253,41 euros, répartie comme suit :

| | EN EUROS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Régime général |16 841 938,44| |Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles|2 599 859,62 | | Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles | 798 038,74 | | Régime des militaires de carrière | 282 638,82 | | Régime des assurances sociales des salariés agricoles | 103 911,11 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 33 251,16 | | Etablissement national des invalides de la
marine | 39 486,62 | | Régie autonome des transports parisiens | 35 329,98 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 33 251,16 | | Banque de France | 14 547,76 |


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Version 1

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 s'élevant à un total de 574 974 031 euros, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit reverser aux organismes ci-après désignés la somme de 20 782 253,41 euros, répartie comme suit :

EN EUROS

Régime général

16 841 938,44

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

2 599 859,62

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles

798 038,74

Régime des militaires de carrière

282 638,82

Régime des assurances sociales des salariés agricoles

103 911,11

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

33 251,16

Etablissement national des invalides de la

marine

39 486,62

Régie autonome des transports parisiens

35 329,98

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

33 251,16

Banque de France

14 547,76