Arrêté du 10 juin 2008

Article 4

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Article 4

Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2008, s'élève à 606 928 667 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :

EN EUROS

Régime général

492 279 842

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

75 926 776

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles

23 306 061

Régime des militaires de carrière

8 254 230

Régime des assurances sociales des salariés agricoles

3 034 643

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

971 086

Etablissement national des invalides de la

marine

1 153 164

Régie autonome des transports parisiens

1 031 779

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

971 086

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Contribution des régimes de sécurité sociale pour la santé étudiante en 2008

Résumé. En 2008, les différents régimes de sécurité sociale doivent verser un total de 606 millions d'euros pour la couverture santé des étudiants.
Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2008, s'élève à 606 928 667 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :
EN EUROS
Régime général 492 279 842
Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 75 926 776
Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles 23 306 061
Régime des militaires de carrière 8 254 230
Régime des assurances sociales des salariés agricoles 3 034 643
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 971 086
Etablissement national des invalides de la
marine
1 153 164
Régie autonome des transports parisiens 1 031 779
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 971 086

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