Article 4
Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2008, s'élève à 606 928 667 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :
| | EN EUROS |
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| Régime général |492 279 842|
|Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles|75 926 776 |
| Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles |23 306 061 |
| Régime des militaires de carrière | 8 254 230 |
| Régime des assurances sociales des salariés agricoles | 3 034 643 |
| Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 971 086 |
| Etablissement national des invalides de la
marine | 1 153 164 |
| Régie autonome des transports parisiens | 1 031 779 |
| Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 971 086 |
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