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Effet immédiat des remboursements et acomptes pour les assurances sociales des étudiants
Les régularisations visées à l'article 3 (Remboursement des acomptes pour l'assurance maladie étudiante) et les versements d'acompte visés à l'article 4 (Contribution des régimes de sécurité sociale pour la santé étudiante en 2008) seront effectués dès la publication du présent arrêté.