Arrêté du 10 juin 2008

Article 5

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Article 5

Les régularisations visées à l'article 3 (Remboursement des acomptes pour l'assurance maladie étudiante) et les versements d'acompte visés à l'article 4 (Contribution des régimes de sécurité sociale pour la santé étudiante en 2008) seront effectués dès la publication du présent arrêté.

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Effet immédiat des remboursements et acomptes pour les assurances sociales des étudiants

Résumé. Les remboursements et acomptes pour les assurances sociales des étudiants doivent être effectués dès la publication de cet arrêté.

Les régularisations visées à l'article 3 (Remboursement des acomptes pour l'assurance maladie étudiante) et les versements d'acompte visés à l'article 4 (Contribution des régimes de sécurité sociale pour la santé étudiante en 2008) seront effectués dès la publication du présent arrêté.

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