Arrêté du 10 juin 2008

Article 1

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Article 1

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 554 191 777,59 euros au titre de l'exercice 2006.

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Fixation des contributions pour les assurances sociales des étudiants en 2006

Résumé. Un arrêté fixe à plus de 554 millions d'euros la contribution des différents régimes de sécurité sociale pour financer les assurances sociales des étudiants en 2006.

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 554 191 777,59 euros au titre de l'exercice 2006.

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