Arrêté du 10 juin 2008

Article 8

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Article 8

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008 · Dernière version le 29 mai 2011

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Expérimentation de contrôle des transports routiers

Résumé. Un test pour contrôler les transports routiers est autorisé jusqu'à fin 2011.

La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au samedi 28 mai 2011

Modifié parArrêté du 2 octobre 2009art. 2

En vigueur du jeudi 19 juin 2008 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance