En vigueur depuis le 19 juin 2008 · Dernière version le 29 mai 2011
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Expérimentation de contrôle des transports routiers
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.
Arrêté du 10 juin 2008
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juin 2008 · Dernière version le 29 mai 2011
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011.
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011
Modifié parArrêté du 9 mai 2011art. 1 : Prolongation de la durée d'une expérimentation
En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au samedi 28 mai 2011
Modifié parArrêté du 2 octobre 2009art. 2
En vigueur du jeudi 19 juin 2008 au samedi 17 octobre 2009
Source : Légifrance