JORF n°0124 du 28 mai 2011

Article 1

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est rédigé comme suit :
« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. »


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Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est rédigé comme suit :

« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. »