JORF n°0241 du 17 octobre 2009

Article 2

Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est modifié et rédigé comme suit :

« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010. »