Article 2
L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010. »
1 version
L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010. »
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L'article 8 de l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2010. »