En vigueur depuis le 19 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les transports
Résumé. Un arrêté du 10 juin 2008 confie au directeur général de la mer et des transports la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.