Les produits bases de données visés à l'article 4, ainsi que les produits n°s 8 et 9 visés à l'article 5.2 du présent arrêté, à l'exclusion des produits « Ilots... analyses », « Ilots... profils » et du fichier détail « Logements » à l'îlot, dont la cession est soumise aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé :

a) Sont mis à la disposition du public pour usage final sans donner lieu à la signature d'une licence ;

b) Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 12 et 13, afférents à la rediffusion informationnelle, de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé ;

c) Peuvent être rediffusés, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevance. Cette rediffusion est subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source sous la forme « Source : INSEE - [nom du produit] ». Toutefois, la rediffusion d'un produit en l'état, en tout ou partie substantielle, gratuitement ou contre paiement, est interdite.