Arrêté du 10 juin 2004

Article 13

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Article 13

L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36 15 INSEE : t34 ;
36 17 INSEE : t60 ;
36 17 SIRENE : t44 ;
36 17 PVI : t44.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36 15 INSEE : t34 ;
36 17 INSEE : t60 ;
36 17 SIRENE : t44 ;
36 17 PVI : t44.

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