Arrêté du 10 juin 2004

Article 6

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Article 6

Les publications mentionnées aux articles 2 et 3, les produits normalisés n°s 1 à 7 mentionnés à l'article 5.2 et les projections démographiques visées à l'article 5.3 du présent arrêté peuvent être reproduits, au-delà du droit de citation, sans donner lieu au versement de redevance, mais avec l'accord préalable de l'INSEE.

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Les publications mentionnées aux articles 2 et 3, les produits normalisés n°s 1 à 7 mentionnés à l'article 5.2 et les projections démographiques visées à l'article 5.3 du présent arrêté peuvent être reproduits, au-delà du droit de citation, sans donner lieu au versement de redevance, mais avec l'accord préalable de l'INSEE.

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