8.1. Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté et mis à la disposition du public sur le site web de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr) et les sites applicatifs qui lui sont rattachés sont consultables et téléchargeables gratuitement.

8.2. Les publications mises à disposition sur le site précité peuvent être reproduites, au-delà du droit de citation, sans donner lieu au versement de redevance, sous réserve de l'accord préalable de l'INSEE.

8.3. Les bases de données mises à disposition sur les sites précités peuvent être réutilisées sans licence et sans versement de redevance.

Deux cas sont à considérer :

a) Réutilisation des données en tant que consommations intermédiaires dans la réalisation d'un produit sur papier ou sur cédérom, destiné à être mis à la disposition du public gratuitement ou contre paiement : l'utilisateur peut recueillir les données sur le web et les réutiliser librement sous réserve de respecter leur intégrité et de mentionner la source ;

b) Réutilisation des données sur un site internet : celle-ci est autorisée mais subordonnée au maintien de la qualité de service que l'INSEE assure lui-même sur son site web, à savoir, s'il y a lieu, la mise à jour des données en continu et la fourniture des définitions et explications nécessaires à la bonne compréhension de celles-ci. Pour préserver cette qualité de service, et lorsque la demande de réutilisation va au-delà de quelques données, il est préférable d'établir un lien URL avec le site web de l'INSEE, à condition, toutefois, que la nature et l'environnement du site d'accueil rendent opportune la mise en place d'un tel lien. En tout état de cause, celui-ci est subordonné à l'accord préalable de l'INSEE ; cet accord doit être demandé à la direction générale de l'INSEE, département de l'offre éditoriale, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.