Arrêté du 10 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Un comité de suivi, composé a minima des représentants des fédérations sportives concernées et des collectivités territoriales, se réunit au moins une fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères en charge de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté, l'atteinte des objectifs des contrats d'engagement et de produire un rapport d'évaluation.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Suivi de l'arrêté sur les produits phytopharmaceutiques dans le sport

Résumé. Un comité suit chaque année l'application d'un arrêté sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les équipements sportifs et évalue les objectifs fixés.

Un comité de suivi, composé a minima des représentants des fédérations sportives concernées et des collectivités territoriales, se réunit au moins une fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères en charge de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté, l'atteinte des objectifs des contrats d'engagement et de produire un rapport d'évaluation.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance