Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant, de manière temporaire, les limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89) est homologuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de rejets thermiques pour la centrale de Bugey

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire a temporairement changé les règles sur la chaleur rejetée par la centrale de Bugey.

La décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant, de manière temporaire, les limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89) est homologuée.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance