En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les rejets thermiques de la centrale de Bugey
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026
Ce numéro appartenait auparavant àSurveillance environnementale par EDF
Source : Légifrance