Arrêté du 10 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les rejets thermiques de la centrale de Bugey

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2026 ordonne la publication d'une décision modifiant temporairement les limites de rejets thermiques pour la centrale nucléaire de Bugey.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Ce numéro appartenait auparavant àSurveillance environnementale par EDF

Source : Légifrance