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Arrêté du 10 juillet 2024

abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA

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Transfert d'un prêt entre sociétés

Résumé. Un prêt est transféré de la société VITIS GALLICA à la société MBH SAMU.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

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Changement du bénéficiaire d'un prêt public

Résumé. L'État change le bénéficiaire d'un prêt de 1,3 million d'euros, passant de la société VITIS GALLICA à MBH SAMU.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique industrielle,

T. Gouzènes

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024
Article 1
Article 2