Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 décembre 2023 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique industrielle,
T. Gouzènes