Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4
Résumé L'article 4 change pour indiquer des coefficients de temps dans ses parties.
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, après les mots : « trois heures ; », sont insérés les mots : « coefficient 1 » ;
Au II, après les mots : « quarante minutes ; », sont insérés les mots : « coefficient 2 ».
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