JORF n°0170 du 11 juillet 2020

Article 1-1

Article 1-1

Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-la Bolivie ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Sri Lanka ;

-le Suriname ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.


Historique des versions

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 3 juin 2021

Abrogé le mercredi 9 juin 2021

Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-la Bolivie ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Sri Lanka ;

-le Suriname ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 2 juin 2021

Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-les Emirats arabes unis ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Qatar ;

-le Sri Lanka ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 16 mai 2021

Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-Bahreïn ;

-le Bangladesh ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-la Colombie ;

-le Costa Rica ;

-les Emirats arabes unis ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Qatar ;

-le Sri Lanka ;

-la Turquie ;

-l'Uruguay ;

-la Guyane.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 9 mai 2021

Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-le Bangladesh ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-les Emirats arabes unis ;

-l'Inde ;

-le Népal ;

-le Pakistan ;

-le Qatar ;

-le Sri Lanka ;

-la Turquie ;

-la Guyane.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 avril 2021

Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

-l'Afrique du Sud ;

-l'Argentine ;

-le Brésil ;

-le Chili ;

-l'Inde ;

-la Guyane.