JORF n°0170 du 11 juillet 2020

Arrêté du 7 juillet 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M. Nicolas ROCHE, directeur de cabinet ;
M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, directeur adjoint de cabinet ;
Mme Fanny DEMASSIEUX, chef de cabinet,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

Article 2

Délégation est donnée à M. Frédéric PUIG, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint- Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric PUIG, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thierry FLANDROIS, adjoint au chef de bureau.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2020.

Jean-Yves Le Drian