La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,
Arrête :
Créé le 31 juillet 2020
Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).
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Créé le 31 juillet 2020
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 31 juillet 2020
Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines ;
2° Contribuer au développement des ressources humaines.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Créé le 31 juillet 2020
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Assistant ressources humaines (arrêté du 02/09/2008) | TITRE PROFESSIONNEL Assistant ressources humaines (présent arrêté) |
|---|---|
| Assurer l'administration du personnel | Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines |
| Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés | Contribuer au développement des ressources humaines |
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Créé le 31 juillet 2020
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 31 juillet 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
S. Remy
En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020