Section précédente

Section parente

Arrêté du 10 juillet 2020

relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'assistant en ressources humaines

Résumé. L'arrêté met à jour et reconnaît le métier d'assistant en ressources humaines pour cinq ans, avec des missions précises comme la gestion administrative et l'aide au développement des compétences.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2017 (Prolongation du titre professionnel d'assistant ressources humaines) modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant ressources humaines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel d'assistant RH

Résumé. Le métier d'assistant en ressources humaines est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels pour le titre d'assistant RH

Résumé. Les documents pour le titre d'assistant RH sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du métier d'assistant en ressources humaines

Résumé. Le métier d'assistant en ressources humaines est officialisé avec deux missions principales : gérer les tâches quotidiennes et aider à développer les compétences des employés.

Le titre professionnel d'assistant ressources humaines est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines ;
2° Contribuer au développement des ressources humaines.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats d'assistant RH

Résumé. Les anciens certificats d'assistant RH sont remplacés par de nouveaux, avec des missions mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Assistant ressources humaines
(arrêté du 02/09/2008)
TITRE PROFESSIONNEL
Assistant ressources humaines
(présent arrêté)
Assurer l'administration du personnel Assurer les missions opérationnelles
de la gestion des ressources humaines
Mettre en œuvre les processus de recrutement,
d'intégration et de formation des salariés
Contribuer au développement
des ressources humaines

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'assistant RH

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'assistant ressources humaines dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'assistant RH

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'assistant ressources humaines

Résumé. L'arrêté décrit les tâches d'un assistant RH, qui gère l'administration du personnel et aide au recrutement.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe