En vigueur depuis le 31 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'assistant RH
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.